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Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑14 du 4 avril 2024 nommant une assistante stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’adm...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine ;Vu la proposition formu...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.457 du 15 mars 2024 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. Mme Valérie Bruell-Melchior, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française, est nommée, en outre, Notre Représenta...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑130 du 4 mars 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑772 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑129 du 4 mars 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.437 du 1er mars 2024 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les Statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée, et notamment son article 30 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 689 bis du...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.436 du 1er mars 2024 portant nomination de membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 12 décembr...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.435 du 1er mars 2024 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le Co...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.433 du 1er mars 2024 portant nomination des membres de la commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l’assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-10 du 26 février 2024 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les foncti...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.405 du 14 février 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie », modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l’association dénommée « Centre de l...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.403 du 12 février 2024 portant nomination d'un membre du Comité des Acquisitions du Musée National.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.388 du 12 février 2024 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.387 du 12 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...